Urbanisme : plans d'occupation des sols
Publication en série
1970 / 1973
URB reg
N° inventaire : INV 525
X Type : PUBLICATION EN SERIE
Collations : 24 p. ; 20 cm + brochures en annexe
Bibliothèque/Périodique : Journal Officiel n° 70-188, 1970 / Brochure n° 1005, 1973 / Textes d'intérêt général n° 73-159 et 73-166, 1973
Nature : JOURNAL OFFICIEL ; DECRET
Domaine : LEGISLATION ; URBANISME ; PLAN D'OCCUPATION DES SOLS ; CONSTRUCTION ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; REGLEMENTATION