Les cultes et les collectivités territoriales : comprendre la loi et sécuriser sa mise en oeuvre
Monographie
2025
978-2-8186-2373-2
PAT pol VIN
PRESERVATION DU PATRIMOINE ; CULTE ; CADRE JURIDIQUE ; ADMINISTRATION ; VALORISATION DU PATRIMOINE ; COLLECTIVITES LOCALES
Comment concilier respect de la loi de 1905 et préservation des biens cultuels communaux ? Cet ouvrage pratique, destiné aux élus et agents territoriaux, éclaire les responsabilités juridiques des collectivités dans la gestion, la construction et le financement des lieux de culte. Il propose une synthèse claire de la réglementation, des conseils concrets pour éviter toute illégalité et des modèles d'actes pour sécuriser la mise en œuvre locale. Un guide indispensable pour les collectivités qui souhaitent gérer durablement leur patrimoine cultuel et assurer sa transmission dans le respect du cadre légal.
ISSN : 1623-8869
N° inventaire : INV 9911
Collations : 1 vol. (156 p.) ; 24 cm
Collection : Dossiers d'experts
Exemplaire : 1
Mode d'acquisition : ACHAT
Domaine : COLLECTIVITE TERRITORIALE ; PATRIMOINE ; DROIT
Géographique : FRANCE