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Publication en série
Auteurs : JOURNAL OFFICIEL
Editeur : Journaux officiels
Date : 1973
Cote : URB G
Matière : PERMIS DE CONSTRUIRE ; LOTISSEMENT ; TRAVAUX PUBLICS
Niveau d'autorisation : 0
Lieu : Paris
Statut notice : Validé
N° inventaire : INV 524
X Type : PUBLICATION EN SERIE
Collations : 691 p. ; 21 cm
Nature : TEXTES LEGISLATIFS
Domaine : URBANISME ; REGLEMENTATION ; LEGISLATION ; PROTECTION DU PATRIMOINE ; SECURITE ; CONSTRUCTION