Niveau d'autorisation : 0

Lieu : Paris

Statut notice : Validé

N° inventaire : INV 525

X Type : PUBLICATION EN SERIE

Collations : 24 p. ; 20 cm + brochures en annexe

Bibliothèque/Périodique : Journal Officiel n° 70-188, 1970 / Brochure n° 1005, 1973 / Textes d'intérêt général n° 73-159 et 73-166, 1973

Nature : JOURNAL OFFICIEL ; DECRET

Domaine : LEGISLATION ; URBANISME ; PLAN D'OCCUPATION DES SOLS ; CONSTRUCTION ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; REGLEMENTATION